1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.bochiro.com et sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Bochiro.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de commande et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Bochiro se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV. Il est donc conseillé au client de les consulter régulièrement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
2. Le client
Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer une commande sur le site, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat.
Lors de la création de son compte et de la saisie de ses informations personnelles dans la rubrique « Mon compte », le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Bochiro ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies par le client, notamment en cas d’impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente par Bochiro sont présentées dans chaque fiche produit disponible sur le site www.bochiro.com.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possible à la réalité. Toutefois, les produits étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut ou engager la responsabilité de Bochiro.
En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits, la responsabilité de Bochiro ne saurait être engagée. Les photographies, textes et illustrations figurant sur le site sont non contractuels.
L'ensemble des éléments présents sur le site www.bochiro.com (textes, images, photographies, logos, graphisme) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
4. Le processus de commande
La passation de commande sur le site www.bochiro.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Bochiro, matérialisée par une succession d’étapes que le client doit suivre afin de valider sa commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment concernant l’adresse de livraison. La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et constitue un contrat de vente.
Bochiro se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident de paiement relatif à une commande antérieure, ou en cas de non-respect des présentes CGV. Dans ce cas, le client en sera informé par courrier électronique.
Bochiro se réserve également le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande ou d’annuler une commande, pour quelque raison que ce soit.
Une fois la commande validée, Bochiro adressera au client un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits commandés, quantités, prix, réductions éventuelles). Le client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la confirmation et le suivi de sa commande.
5. Le prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de traitement, d’emballage et d’expédition.
Le prix facturé au client est celui figurant sur la confirmation de commande adressée par Bochiro. Il comprend le prix des produits ainsi que les frais d’emballage et de transport.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Bochiro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Bochiro jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Bochiro se réserve le droit de proposer des rabais, remises ou offres promotionnelles, ainsi que de les modifier ou de les supprimer à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou autres frais peuvent être exigés. Ces frais, indépendants de Bochiro, sont à la charge exclusive du client, qui est invité à se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays.
6. Modalités de paiement
Toute validation de commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par Bochiro. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Virement bancaire
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues par Bochiro, auprès des établissements de paiement concernés.
En cas de refus de paiement, d’incident ou de défaut de règlement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
7. Livraison
La livraison est effectuée par remise du colis au destinataire indiqué lors de la commande ou, en cas d’absence, à toute personne habilitée par le client.
Les produits sont expédiés via les transporteurs proposés sur le site, à savoir La Poste, Colissimo et Mondial Relay. Le choix du mode de livraison appartient au client lors de la commande.
La livraison offerte à partir de 100 € d’achat est valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.
Après encaissement complet du paiement, Bochiro s’engage à confectionner et à expédier la commande dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. En cas de retard exceptionnel dans le traitement de la commande, le client en sera informé par courrier électronique.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, Bochiro ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.
Le client est invité à vérifier l’état et la bonne réception du colis dès sa livraison. Lorsque le transporteur indique que le colis a été déposé en boîte aux lettres mais que celui-ci s’avère introuvable, la responsabilité de la perte incombe au transporteur. Les démarches nécessaires devront alors être effectuées par le client auprès de ce dernier. Bochiro fournira, sur demande, les éléments en sa possession afin d’assister le client dans sa réclamation.
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé de la part de Bochiro, en cas de perte sous la responsabilité du transporteur.
En cas de non-réception du colis, un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition devra être respecté avant que la livraison ne soit considérée comme non effectuée. Passé ce délai, et après vérification auprès du transporteur, Bochiro s’engage à rechercher une solution amiable avec le client (nouvel envoi).
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits. En cas de produit défectueux ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit manquant), le client devra contacter Bochiro dans un délai de 2 jours ouvrés, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
En cas d’adresse de livraison erronée, incomplète ou incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.
8. Personnalisation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.
Les produits réalisés sur mesure ou nécessitant une personnalisation, notamment par gravure, ne peuvent donc être ni repris ni échangés.
À ce titre, le client est invité à porter une attention particulière :
-
à l’exactitude des mensurations communiquées, notamment pour les colliers sur mesure (cf. « voir le guide des tailles ») ;
-
à la bonne orthographe des informations fournies pour la gravure sur cuir.
Bochiro ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la transmission de ces informations.
9. Délais de livraison - produits personnalisés
Le délai moyen de livraison pour les commandes livrées en France métropolitaine est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de l’encaissement de la commande.
Bochiro se réserve le droit de prolonger ce délai en fonction de la disponibilité des matériaux nécessaires à la fabrication du produit personnalisé. Dans ce cas, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
10. Droit de rétractation (hors produits personnalisés)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et retournés dans leur emballage d'origine intact, sans inscription, ni détérioration, accompagnés de l'ensemble des accessoires.
Les frais de livraison initiaux et de retour restent à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bochiro.com
La demande devra impérativement comporter les informations suivantes :
- nom et prénom,
- adresse postale,
- numéro de téléphone,
- numéro de commande,
- référence(s) du ou des produit(s),
- type d’article,
- prix et quantités concernées.
Après validation de la demande, les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Bochiro / Founeau Marie-Aude
CR 67 Montimas
34500 Béziers – France
Le client devra conserver le récépissé de dépôt du colis, lequel pourra lui être demandé comme preuve d’envoi.
À réception et après vérification des produits retournés, Bochiro proposera, selon le choix du client, un remboursement ou un avoir.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou utilisés ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni échange.
En cas d’échange, l’ensemble des frais d’expédition, incluant les frais de retour et de réexpédition, restera à la charge du client.
En cas d’erreur de commande, de produit défectueux ou de non-conformité, le retour ne sera accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage et accessoires.
11. Réclamation et retours pour non-conformité
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client de Bochiro par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bochiro.com
Toute réclamation relative à un défaut du produit, une erreur de quantité ou une référence non conforme à la commande devra être formulée au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Après validation de la réclamation et accord de retour par Bochiro, le client disposera d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
À réception et après vérification des produits retournés, Bochiro procédera au remboursement du produit défectueux dans un délai de 48 heures, selon le moyen de paiement initialement utilisé par le client.
12. Garantie légale, usage et entretien des accessoires
Tous les produits proposés par Bochiro bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les produits achetés sur le site www.bochiro.com doivent être utilisés conformément aux préconisations communiquées lors de l’achat.
Certains accessoires proposés par Bochiro étant destinés à des animaux, leur usure peut varier en fonction des conditions d’utilisation, de l’environnement et de l’activité de l’animal. Cette usure normale ne saurait être assimilée à un défaut de conformité.
Bochiro recommande un entretien régulier et adapté des produits afin d’en assurer une meilleure durabilité. Le service client reste à la disposition du client pour toute demande de conseil à l’adresse suivante : contact@bochiro.com
Bochiro décline toute responsabilité en cas de dégradation résultant d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation du produit. À titre d’exemple, les accessoires en cuir ne sont pas conçus pour être immergés dans l’eau, ce qui pourrait entraîner une détérioration irréversible du produit.
Les accessoires proposés par Bochiro étant confectionnés en cuir véritable, le rendu final, et notamment le coloris, peut présenter des variations selon l’aspect, la texture du cuir et les bains de teinture.
Les irrégularités visuelles propres au cuir et au travail artisanal ne constituent pas des défauts. Les produits Bochiro étant fabriqués à la main, ces singularités témoignent du caractère artisanal de chaque pièce.
Les cuirs utilisés par Bochiro sont des cuirs de première qualité, sélectionnés avec soin en fonction de l’objet à confectionner (épaisseur, grain, couleur, état de la peau). Les peaux proviennent de bovins français ou italiens et sont tannées, par tannage végétal ou minéral, au sein de tanneries françaises.
Les produits réalisés en cuir au tannage végétal se patinent naturellement avec le temps, en particulier les cuirs non teintés. Leur aspect est susceptible d’évoluer. En cas de mauvais entretien ou d’exposition prolongée à l’eau, le cuir peut devenir perméable et présenter des taches, ce qui ne pourra engager la responsabilité de Bochiro.
13. Responsabilité et force Majeure
La responsabilité de Bochiro ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, guerre, émeute, décision administrative, grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des transporteurs ou des moyens de communication, incendie, inondation ou toute autre cause indépendante de la volonté de Bochiro.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, l’exécution des obligations de Bochiro est suspendue. Les délais d’exécution seront automatiquement prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, Bochiro et le client pourront convenir de la résolution de la commande, sans indemnité de part et d’autre.
14. Règlement des litiges et droit Applicable
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Bochiro afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de solution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, notamment celles applicables aux consommateurs.
15. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Ces documents peuvent être produits à titre de preuve des transactions intervenues entre Bochiro et le client.